Vous trouverez ci-dessous une FAQ relative au PSE. Cette FAQ évoluera au fur et à mesure, n'hésitez pas à revenir la consulter et à poster vos questions.
Cordialement.
Vos représentants du personnel.
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Nouveau fichier de calcul PSE ?
Pourquoi ? Afin de pouvoir verifier son solde de tout compte pour les salariés déjà licenciés ou de le prévoir pour les salariés désignés.
Nous avons corrigé quelques bugs très mineurs sur le 1er fichier (bug sur le calcul des plus de 50 ans). Nous avons vérifié ce nouveau fichier avec 6 soldes de tout compte et avons constaté une différence inférieur à 100€. (Spéciale dédicace aux salariés qui ont accepté d'être transparent sur leur solde de tout compte).
Ce nouveau fichier s'appuie sur votre date de départ, sur les salaires de Février 2008 à Janvier 2009 et ceux des 12 derniers mois.
Comme précédemment, ce fichier ne sera pas publié directement sur le blog. Il suffit de le demander en cliquant sur le lien suivant : Nouveau fichier de calcul PSE V4.
N'hésiter pas à verifier votre solde et à nous faire un retour en cas de problème.
V2 : refonte complet du fichier pour un calcul très précis (saisie des salaires).
V3 : Prise en compte de la CRP et de l'impact du préavis sur l'ancienneté.
V4 : correction salarié fragilisé, liste des mois dans l'onglet CRP. Rajout de commentaires et de l'onglet "Ficher de paie".
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Comment se calcule mon ancienneté ?
Le calcul de l'ancienneté varie selon le contrat d'embauche (CDI, CDD ou intérim) et à conditions qu'il n'y ai pas de coupure entre chaque contrat et que le poste soit le même.
CDI : Toute la période de présence est prise en compte.
CDD transformé en CDI : Toute la période de présence est prise en compte.
Intérim transformé en CDI : Les 3 derniers mois de la période d'intérim sont ajoutés à l'ancienneté du contrat CDI.
Intérim transformé en CDD puis en CDI : Les 3 derniers mois de la période d'intérim sont ajoutés à l'ancienneté du contrat CDD et CDI.
Nous avons constaté plusieurs oublis de la période d'intérim que la Direction a corrigé dès qu'elle en a pris connaissance.
Nous vous conseillons de vérifier le calcul de votre ancienneté et à revenir vers nous en cas de doute ou directement vers le service RH.
Pour informations, la correction des 3 mois d'intérim s'élève à environ 1600€.
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Quelle est la durée de préavis pour un cadre ?
- 1 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les 2 premières années de fonction en cette qualité dans l'entreprise.
- 2 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I ayant 2 ans et plus de présence dans l'entreprise.
- 3 mois pour tous les autres ingénieurs ou cadres.
Toutefois, pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciement, à :
- 4 mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de 50 à 55 ans, la durée de préavis étant portée à 6 mois si l'intéressé a 5 ans de présence dans l'entreprise.
- 6 mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de 55 ans ou plus et licencié sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi.
Pour plus de détail, voir article 27 chapitre VI de la convention collective de la métallurgie disponible à l'adresse suivante : Convention collective ou sur www.uimm.fr (rubrique "Textes conventionnels").
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Quelle est la durée de préavis pour un non cadre ?
Pour plus de détail, voir article 25 de la convention collective "applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire" disponible à l'adresse suivante : Convention collective ou sur www.uimm.fr (rubrique "Textes conventionnels" puis "Conventions collectives territoriales" puis "Maine-et-Loire").
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Comment calculer le salaire mensuel de référence pour le calcul des indemnités légales ?
Le salaire mensuel de référence est déterminé en fonction de la moyenne mensuelle du salaire et de ses accessoires reconstitués et versés, préavis compris (effectué ou non) au cours des 12 derniers mois de paie précédant la date de fin de préavis.
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Comment calculer le salaire mensuel de référence pour le calcul des indemnités complémentaires ?
La valeur exacte s'obtient en prenant la moyenne mensuelle du cumul du brut imposable sur la période de 1er Février 2008 à 1er Février 2009 (Page 86).
Le plus simple pour obtenir une valeur très proche, pour les salariés ayant peu de variation de salaire entre le 1er trimestre 2008 et 2009, est de prendre le revenu brut imposable en bas de la fiche de paie du mois de décembre 2008 puis de le diviser par 12.
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J'ai plein de questions sur la CRP, comment puis-je avoir des réponses ?
Il faut dans un 1er temps consulter le lien La CRP. Si cela ne répond pas à vos questions, un intervenant viendra faire une présentation semaine 24 sur Angers. Pour les salariés de Puteaux, c'est le cabinet RPC qui répondra aux questions.
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Besoin d'un soutien psychologique pour traverser cette épreuve ?
Vous pouvez joindre un consultant psychologue du travail auprès de RPC au 02.40.35.01.40.
Cette démarche est totalement confidentielle.
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Existe-t-il un fichier pour calculer les différentes indemnités et fonction du statut, du salaire, de l’ancienneté et des conditions de départ ?
Oui mais ce fichier ne sera pas publié directement sur le blog.
Il suffit de le demander en cliquant sur le lien suivant : Demande de fichier de calcul PSE.
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Concernant votre tableau comparatif avec et sans CRP, êtes-vous sûr de tenir compte des nouveautés datant du 1er avril dernier ? 8 mois à 80% suivis de 4 à 70% ?
La 1ère réunion sur le PSE a eu lieu avant le 01 Avril et s'est terminée le 28 Avril. Nous avons fait les démarches conjointement pour demander l'application de la nouvelle CRP mais cela ne dépend ni des représentants du personnel ni de la Direction, c'est le Pôle Emploi (l'Etat) qui à statuer sur une CRP à 8 mois.
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Dois-je prendre de la modulation pour me rendre à un rdv avec RPC ?
Non, ces entretiens sont entièrement pris sur le temps de travail. Il conviendra bien évidemment de prévenir son manager.
Nous attendons une réponse de la Direction sur la prise en charge des frais de déplacement et sur la couverture d'assurance lorsque les entretiens auront lieu dans les locaux de RPC.
Au vu du nombre d'entretien, nous attendons aussi une réponse de la Direction sur la possibilité que RPC reste sur Patton2 jusqu'à fin Mai.
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Ferais-je parti de la future entité après Juin 2010 ?
Il faut tout d'abord connaître l'intitulé de son poste (disponible en haut à gauche de votre fiche de paie sous l'intitulé "Emploi").
Il faut ensuite se situer dans le tableau des catégories professionnelles page 58 à 62 du PSE.
Exemple 1 :
Je suis 'Animateur qualité', je fais donc partis de la catégorie 1.
Il y a 89 salariés dans cette catégorie.
54 partent en Juin 2009.
19 partent en Décembre 2009.
16 partent en Juin 2010.
Conclusion : 54+19+16=89 donc tout le monde sera licencié.
Exemple 2 :
Je suis 'Planner', je fais donc partis de la catégorie 4.
Il y a 88 salariés dans cette catégorie.
52 partent en Juin 2009.
1 part en Décembre 2009.
30 partent en Juin 2010.
Conclusion : 52+1+30=83 donc 5 personnes seront dans la future entité.
Les 5 salariés seront définis par analyse des critères d'ordre de licenciements (Page 66 et 67).
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Comment se décide ma date de départ suivant l'application des critères d'ordre de licenciements (âge, enfant, ancienneté, handicap...Page 66 et 67) ?
Je fais partis d'une catégorie ou certains salariés seront conservés dans la nouvelle entité :
Il faut d'abord faire tourner la moulinette des critères sur l'ensemble des salariés d'une même catégorie afin de faire 2 groupes : ceux qui restent et ceux qui partent.
Pour ceux qui partent, application du point 2.
Je fais partis d'une catégorie ou tout le monde est licencié :
L'analyse des critères n'a dans ce cas aucune importance sur la date de départ. C'est la Direction qui décide entièrement, c'est la loi.
Exemple : Un salarié de +50ans avec 20ans d'ancienneté pourra être licencié en Juin 2009 alors qu'un salarié d'une même catégorie avec 3ans d'ancienneté ne partira qu'en Juin 2010... C'est la loi.
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Quel est le plafond des indemnités complémentaires cadre et non cadre ?
Pages 86 du PSE.
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La prime pour les salariés fragilisés est-elle décorellée du plafond ?
Non, cette prime est intégrée dans le plafond.
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Quel est le plafond des indemnités légales ?
Pages 84 et 85 du PSE.
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Date de versement du solde de tout compte ?
Le solde est versé à la rupture du cointrat, soit lors de l'adhésion à la CRP soit à la fin du préavis. Le versement pourra certainement être différé d'un mois pour s'aligner avec les paies.
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