jeudi 19 novembre 2009

La chronique.

Bonjour,

Vous trouverez dans cet article les différentes anecdotes vécus par vos représentants du personnel.

Cordialement.
Vos représentants du personnel.

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Quelle est la différence entre départ volontaire et départ anticipé ?
Définition selon les représentants : Le départ volontaire était une procédure qui avait lieu avant le 15 Mai 2009. Au delà de cette date, les salariés étaient désignés pour un licenciement (à ne pas confondre avec notifié qui nécessite de recevoir sa lettre de licenciement). Le salarié désigné a la possibilité de quitter prématurément la société s'il trouve un CDI, cela devient alors un départ anticipé.
Définition selon la Direction : Selon l'article B de la page 79 du PSE : "Au-delà de cette date, les départs volontaires resteront toutefois possibles, si l’état d’avancement du projet de réorganisation le permet. ", la Direction indique que les départs volontaires peuvent se faire jusqu'en Juin 2010 et que la notion de départ anticipé n'existe pas.
Les indemnités selon les représentants : Au delà des indemnités légales et complémentaires, il reste le différentiel de salaire et la prime de reclassement rapide. Selon le 2ème paragraphe de la page 80 du PSE : "L’ensemble des salariés de NEC... pourront se porter volontaire et demander à bénéficier des mesures prévues dans le présent PSE.".
Les indemnités selon la Direction : Les salariés en départ volontaire ne perçoivent pas la prime de reclassement rapide mais uniquement les mesures d'accompagnement, la prime d'incitation au départ et le différentiel de salaire.
Nous demandons "Pourquoi ?", la Direction se contente de répondre "Par ce que !".
A chaque salarié concerné de relire le PSE, de l'apprécier, et de faire valoir ces droits.
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Retenue sur salaires des heures de modulations négatives.
Sur les fiches de paies distribuées fin Avril, certains salariés ont eu la désagréable surprise d'avoir une retenue sur salaire en cas de compteur de modulation négatif.
Un accord de 1999 puis 2000 indique : "en cas de modulation négative, la société fait une avance d'heure".
Nous sommes alors intervenu auprès de la Direction pour faire appliquer l'accord. A la lecture de l'accord, la Direction nous répond qu'elle le respecte. (de quoi çà qui disent ???)
Certaines phrases sont effectivement interprétables de part leur manque de précision mais dans le cas présent, comment peut-on dire que cette phrase permet de faire une retenue sur salaire ?
Après avoir insister, la société accepte de rembourser les salariés et reportera le compteur négatif sur le nouvel exercice 2009/2010. Il va de soit qu'en cas de compteur négatif lors du solde de tout compte, cela sera déduit du solde. Si vous êtes concernés, il vous incombe donc de faire le nécessaire pour ramener votre compteur dans le positif.
C'est important, si vous êtes concernés, prévenez nous par mail !
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Acquisition des jours de RTT.
Des retours de salariés indiquait des modifications sur la fiche de salaire relatif aux RTT. Lors de la dernière réunion de CEE. Nous avons donc abordé ce sujet avec la Direction en leur rappelant que l'accord sur les RTT précise qu'ils sont acquis au 01 Avril dans leur totalité. La Direction, après discussion, confirmera que tous les RTT sont bien acquis au 01 Avril.
Sur les fiches de paies distribuées fin Avril, une nouvelle phrase fait son apparition :
==> LES RTT SONT A PRENDRE AU PRORATA DU TEMPS DE PRESENCE
Nous revenons donc à la charge en demandant des explications sur cette phrase et surtout qui en est l'instigateur ?
Le 05 Mai, Mme GUERIN ne sait pas et nous renvoie vers le DRH d'Angers M. GACHET.
Lors du CE d'Angers le mercredi 06 Mai, M. GACHET ne sait pas non plus et va se renseigner.
Voici la réponse de notre Direction le Jeudi 07 Mai :
"la mention qui figurait sur le Bulletin de paie du mois de Mai a été passée en automatique (suite à la mise en place du nouveau système de gestion du temps). "
Quel fût notre grande surprise de constater que notre logiciel de paie est suffisament autonome pour rajouter cette mention "En automatique" ?
No comment.

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